Règlement (CEE) 2107/90 du 23 juillet 1990 établissant les dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 2107/90 du 23 juillet 1990 établissant les dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des céréalesAbrogé
Version24 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2107/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, établissant les dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des céréales |
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Version du 24 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: