Règlement (CE) 495/2007 du 4 mai 2007
Règlement (CE) 495/2007 du 4 mai 2007Abrogé
Version8 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 495/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires |
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Version du 8 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) no 1696/71, (CEE) no 1037/72, (CEE) no 879/73 et (CEE) no 1981/82 (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit: