Règlement (CEE) 938/84 du 5 avril 1984
Règlement (CEE) 938/84 du 5 avril 1984
Version6 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/84 de la Commission, du 5 avril 1984, modifiant les règlements d'adjudications permanentes (CEE) n 1880/83, (CEE) n 1881/83, (CEE) n 1882/83 et (CEE) n 1883/83 en ce qui concerne certains délais de présentation des offres pour l'exportation de sucre |
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Version du 6 avril 1984 • À jour
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