Règlement d’exécution (UE) 2020/1733 du 19 novembre 2020 fixant, pour les années 2021 et 2022, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes
Règlement d’exécution (UE) 2020/1733 du 19 novembre 2020 fixant, pour les années 2021 et 2022, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumesAbrogé
Version20 novembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1733 de la Commission du 19 novembre 2020 fixant, pour les années 2021 et 2022, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes |
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Version du 20 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 (1) du Conseil, et notamment son article 183, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit: