RÈGLEMENT (CEE) 2417/91 du 6 août 1991 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles (catégories 5 et 16) originaires de Yougoslavie
RÈGLEMENT (CEE) 2417/91 du 6 août 1991 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles (catégories 5 et 16) originaires de YougoslavieAbrogé
Version9 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2417/91 DE LA COMMISSION du 6 août 1991 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles (catégories 5 et 16) originaires de Yougoslavie # |
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Version du 9 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: