Règlement (CE) 1391/2004 du 30 juillet 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 1391/2004 du 30 juillet 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1391/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: