Règlement (CEE) 196/90 du 24 janvier 1990
Règlement (CEE) 196/90 du 24 janvier 1990
Version31 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 196/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil |
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Version du 31 janvier 1990 • À jour
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