Règlement (CEE) 739/71 du 6 avril 1971
Règlement (CEE) 739/71 du 6 avril 1971
Version8 avril 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 739/71 de la Commission, du 6 avril 1971, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 12 avril 1971, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 avril 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)