Règlement (UE) 2019/225 du 6 février 2019
Règlement (UE) 2019/225 du 6 février 2019
Version13 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/225 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs pour lesquels le Royaume-Uni est indiqué comme État membre responsable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 13 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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