Règlement (CEE) 869/89 du 4 avril 1989 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 869/89 du 4 avril 1989 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version5 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 869/89 de la Commission, du 4 avril 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 mars 1989 |
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Version du 5 avril 1989 • À jour
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