Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
Version22 décembre 2009
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
22 décembre 2009
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
22 décembre 2009
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
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