Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
Version22 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 ) |
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