Règlement (Euratom) 1841/2004 du 22 octobre 2004
Règlement (Euratom) 1841/2004 du 22 octobre 2004
Version30 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1841/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 abrogeant le règlement (Euratom) n° 2014/76 concernant l’aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d’uranium sur le territoire des États membres |
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Texte du document
Version du 30 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 70,
considérant ce qui suit: