Règlement (CE) 1370/2000 du 27 juin 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1370/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) En application du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu de déterminer, pour le secteur de la viande bovine, les quantités des bilans d'approvisionnement spécifiques des Açores et de Madère à la fois en viande bovine et en reproducteurs de race pure.
(2) Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1105/2000(4).
(3) Les aides pour les produits compris dans le bilan prévisionnel d'approvisionnement et provenant du marché de la Communauté ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1913/92.
(4) L'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans le secteur en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement de Madère et des Açores, en produits du secteur de la viande bovine aux montants repris en annexe.
(5) En application du règlement (CEE) n° 1600/92, le régime d'approvisionnement est applicable à partir du 1er juillet. Il y a lieu de prévoir en conséquence une application immédiate des dispositions du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: