Règlement d’exécution (UE) 2025/354 du 21 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/354 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers disposant d’un plan de contrôle approuvé et les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits de la pêche est autorisée |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 127, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: