Règlement (CEE) 3528/85 du 10 décembre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 3528/85 du 10 décembre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version15 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3528/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 15 décembre 1985 • À jour
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