Règlement (CEE) 2034/89 du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de tous types en bonneterie de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40 | Doctrine

Règlement (CEE) 2034/89 du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de tous types en bonneterie de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40

Version11 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juillet 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	6 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	8 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2034/89 de la Commission du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de tous types en bonneterie de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40.0670), aux vêtements autres qu'en bonneterie de la catégorie 78 (numéro d'ordre 40.0780) et aux sacs et sachets d'emballage de la catégorie 93 (numéro d'ordre 40.0930), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 11 juillet 1989 • À jour

Contactez notre service commercial au