Règlement (CEE) 2815/89 du 19 septembre 1989 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2815/89 du 19 septembre 1989 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version20 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2815/89 de la Commission, du 19 septembre 1989, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 20 septembre 1989 • À jour
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