RÈGLEMENT (CEE) 2643/91 du 4 septembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2643/91 du 4 septembre 1991Abrogé
Version8 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2643/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1562/85 portant modalités d' application des mesures vivant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3848/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: