Règlement (CEE) 1495/71 du 13 juillet 1971
Règlement (CEE) 1495/71 du 13 juillet 1971
Version14 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1495/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 14 juillet 1971 • À jour
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