Règlement (CEE) 358/77 du 22 février 1977
Règlement (CEE) 358/77 du 22 février 1977Abrogé
Version23 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 358/77 de la Commission, du 22 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2850/76 en ce qui concerne la date limite du transfert à l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76 |
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Version du 23 février 1977 • À jour
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