Règlement (CE) 660/1999 du 22 mars 1999
Règlement (CE) 660/1999 du 22 mars 1999Abrogé
Version28 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 660/1999 du Conseil du 22 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 |
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Texte du document
Version du 28 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, son article 8 et son article 9, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: