Règlement (CE) 652/94 du 21 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des Républiques de Croatie, de BosnieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 652/94 du Conseil du 21 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des Républiques de Croatie, de Bosnie- Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1994) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 300 tonnes d'aulx relevant du code NC ex 0703 20 00, pour la période du 1er février au 31 mai,
- 1 200 tonnes de piments doux ou poivrons relevant du code NC 0709 60 10,
- 1 300 tonnes de pois congelés relevant du code NC 0710 21 00,
- 3 000 tonnes de cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 millimètres, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en chocolat, relevant du code NC ex 2008 60 39,
- 545 000 hectolitres de certains vins de raisins frais, relevant du chapitre 22 de la nomenclature combinée,
- 5 420 hectolitres d'eaux-de-vie de prunes commercialisées sous le nom « Sljivovica », relevant du code NC ex 2208 90 33
et
- 1 500 tonnes de tabac du type « Prilep », relevant des codes NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60, spécifié dans un accord sous forme d'échanges de lettres du 11 juillet 1980,
originaires des républiques visées par le présent règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: