Règlement d’exécution (UE) 410/2011 du 27 avril 2011
Règlement d’exécution (UE) 410/2011 du 27 avril 2011Abrogé
Version29 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 410/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 259/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Fonds européens agricoles / Publication des informations / Règlement modifié / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 27 avril 2011
Texte du document
Version du 29 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42, point 8 ter),
après consultation du Contrôleur européen de la protection des données,
considérant ce qui suit: