Règlement (CE) 1732/1999 du 3 août 1999 fixant, pour le mois de juillet 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 1732/1999 du 3 août 1999 fixant, pour le mois de juillet 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version4 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1732/1999 de la Commission, du 3 août 1999, fixant, pour le mois de juillet 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 4 août 1999 • À jour
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