Règlement (CEE) 1188/73 du 8 mai 1973 fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmiggiano reggiano
Règlement (CEE) 1188/73 du 8 mai 1973 fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmiggiano reggianoAbrogé
Version14 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1188/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmiggiano reggiano |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-28/76, Arrêt de la Cour, Milac GmbH Groß- und Außenhandel contre Hauptzollamt Freiburg, 23 novembre 1976
—
[…] 6 attendu que , la situation particuliere dans certains etats membres ne permettant pas d ' appliquer un prix d ' intervention uniforme pour le lait ecreme en poudre , le reglement no 1188/73 du conseil , du 8 mai 1973 , fixant , pour la campagne laitiere 1973-1974 , le prix indicatif du lait et les prix d ' intervention du beurre , […]
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Version du 14 mai 1973 • À jour
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