Règlement (Euratom) 459/72 du 28 février 1972
Règlement (Euratom) 459/72 du 28 février 1972Abrogé
Version1 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 459/72 du Conseil, du 28 février 1972, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique |
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Version du 1 octobre 1971 • À jour
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