Règlement (CEE) 3040/88 du 30 septembre 1988 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3040/88 du 30 septembre 1988 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3040/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 octobre 1988 • À jour
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