Règlement (CEE) 1086/81 du 24 avril 1981
Règlement (CEE) 1086/81 du 24 avril 1981
Version25 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1086/81 de la Commission, du 24 avril 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz |
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Version du 25 avril 1981 • À jour
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