Règlement délégué (UE) 65/2014 du 1 er octobre 2013
Règlement délégué (UE) 65/2014 du 1 er octobre 2013
Version20 février 2014
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Version7 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 65/2014 de la Commission du 1 er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-761/22, Ordonnance de la Cour, Verband Wirtschaft im Wettbewerb Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie eV contre Roller GmbH & Co. KG, 5 octobre 2023
—
[…] Le règlement délégué (UE) no 65/2014 […] Les règlements délégués (UE) 2019/2013, 2019/2014, 2019/2015, 2019/2016, 2019/2017 et 2019/2018
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Texte du document
Version du 7 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 10,
Considérant ce qui suit: