Règlement (CEE) 3258/88 du 21 octobre 1988
Règlement (CEE) 3258/88 du 21 octobre 1988
Version22 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3258/88 de la Commission, du 21 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2675/88 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-436/98, Arrêt de la Cour, HMIL Ltd contre Minister for Agriculture, Food and Forestry, 30 novembre 2000
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement (CEE) n_ 1964/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (JO L 212, p. 48), […] de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance (JO L 239, p. 20), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3258/88 de la Commission, du 21 octobre 1988 (JO L 289, p. 52),
2. CJCE, n° C-436/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, HMIL Ltd contre Minister for Agriculture, Food and Forestry, 11 mai 2000
—
[…] (10) – Tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3258/88 de la Commission (JO L 289, p. 52). […]
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Version du 22 octobre 1988 • À jour
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