Règlement (CEE) 3114/85 du 7 novembre 1985
Règlement (CEE) 3114/85 du 7 novembre 1985
Version8 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3114/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, modifiant, à compter du 1er novembre 1985, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 8 novembre 1985 • À jour
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