Règlement (CEE) 1403/76 du 17 juin 1976 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vins
Règlement (CEE) 1403/76 du 17 juin 1976 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vinsAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1403/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vins |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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