Règlement (CEE) 489/70 du 17 mars 1970
Règlement (CEE) 489/70 du 17 mars 1970Abrogé
Version21 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 489/70 du Conseil, du 17 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 21 mars 1970 • À jour
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