Règlement (CEE) 1101/73 du 26 avril 1973 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportation
Règlement (CEE) 1101/73 du 26 avril 1973 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportationAbrogé
Version28 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1101/73 de la Commission, du 26 avril 1973, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportation |
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Version du 28 avril 1973 • À jour
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