Règlement d’exécution (UE) 327/2013 du 8 avril 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 327/2013 du 8 avril 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version1 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 327/2013 de la Commission du 8 avril 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 1 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: