Règlement (CEE) 1173/91 du 6 mai 1991
Règlement (CEE) 1173/91 du 6 mai 1991
Version7 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1173/91 de la Commission, du 6 mai 1991, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 7 mai 1991 • À jour
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