Règlement (CEE) 2968/81 du 15 octobre 1981
Règlement (CEE) 2968/81 du 15 octobre 1981
Version16 octobre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2968/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 16 octobre 1981 • À jour
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