Règlement (CEE) 2927/84 du 18 octobre 1984
Règlement (CEE) 2927/84 du 18 octobre 1984Abrogé
Version20 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2927/84 de la Commission du 18 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et les règlements (CEE) no 1932/81 et (CEE) no 2288/84 |
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Version du 20 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: