Règlement (CEE) 2890/90 du 5 octobre 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table et les melons
Règlement (CEE) 2890/90 du 5 octobre 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table et les melonsAbrogé
Version7 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2890/90 de la Commission du 5 octobre 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table et les melons |
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Version du 7 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: