Règlement (CE) 2180/2003 du 5 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 13, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(2), il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2004, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.
(2) En vue de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il y a lieu d'adapter certaines zones de destinations figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3846/87. Dans le but d'une simplification des procédures, il est indiqué de combiner cette adaptation avec la mise à jour annuelle du règlement (CEE) n° 3846/87.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 3846/87 en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003