RÈGLEMENT (CE) 1996/95 du 17 août 1995
RÈGLEMENT (CE) 1996/95 du 17 août 1995
Version18 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1996/95 DE LA COMMISSION du 17 août 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 18 août 1995 • À jour
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