Règlement (CE) 1175/2008 du 27 novembre 2008
Règlement (CE) 1175/2008 du 27 novembre 2008Abrogé
Version5 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1175/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Version du 5 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (1), et notamment son article 91,
considérant ce qui suit: