Règlement (CEE) 2775/88 du 7 septembre 1988 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil
Règlement (CEE) 2775/88 du 7 septembre 1988 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du ConseilAbrogé
Version11 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2775/88 de la Commission du 7 septembre 1988 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil |
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Version du 11 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 (2), et notamment son article 5 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: