Règlement 105/66/CEE du 27 juillet 1966
Règlement 105/66/CEE du 27 juillet 1966
Version28 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 105/66/CEE de la Commission, du 27 juillet 1966, modifiant l'annexe du règlement n 37/65/CEE fixant les critères de détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules |
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Version du 28 juillet 1966 • À jour
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