Règlement (CE) 987/2008 du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Version12 octobre 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 octobre 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	8 octobre 2008
Date de publication au JOUE :	9 octobre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 12 octobre 2008 • À jour

Règlement (CE) 987/2008 du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Sur le règlement :

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