Règlement (CEE) 1031/87 du 9 avril 1987
Règlement (CEE) 1031/87 du 9 avril 1987
Version10 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1031/87 de la Commission, du 9 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 736/87 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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Version du 10 avril 1987 • À jour
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