Règlement (CE) 713/2000 du 4 avril 2000
Règlement (CE) 713/2000 du 4 avril 2000
Version5 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 713/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 900 304 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 5 avril 2000 • À jour
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