Règlement d’exécution (UE) 2025/787 du 24 avril 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 du 24 avril 2025
Version15 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission du 24 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1,4-diméthylnaphtalène, amidosulfuron, bentazone, bixafen, clomazone, fenoxaprop-P, fludioxonyl, fluoxastrobine, flutolanil, fluxapyroxad, acide gibbérellique, gibbérellines, halauxifène-méthyl, mécoprop-P, huile de paraffine, penthiopyrade, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, propyzamide, prothioconazole, rimsulfuron, sedaxane et sulfoxaflor |
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Texte du document
Version du 15 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: