Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 du 29 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 du 29 juillet 2024
Version31 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 de la Commission du 29 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 par la suppression d’additifs pour l’alimentation animale de l’annexe dudit règlement |
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Texte du document
Version du 31 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: